1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
- Raison sociale : Accompagnement Startups SAS
- Siège social : 15 rue de la Paix, 75002 Paris, France
- SIRET : 123 456 789 00012
- Email : [email protected]
- Téléphone : +33 1 40 00 12 34
2 Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Selon votre utilisation de nos services, nous pouvons collecter :
Données d'identification
- Prénom, nom de famille
- Adresse e-mail professionnelle
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Nom de votre entreprise / startup
Données de navigation
- Adresse IP (anonymisée)
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées, durée de visite, source de trafic
- Données de cookies (voir section 8)
Données liées aux formulaires
- Stade de développement de votre startup
- Objectifs de croissance déclarés
- Messages et demandes libres soumis via nos formulaires
3 Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact : traitement des formulaires et e-mails entrants
- Fourniture de services : gestion de la relation client et suivi de l'accompagnement
- Communication commerciale : envoi de newsletters et d'offres (avec consentement)
- Amélioration de nos services : analyse statistique anonymisée de l'usage du site
- Obligations légales : conservation de certaines données pour répondre à nos obligations comptables et fiscales
4 Base légale du traitement
Conformément au RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Votre consentement (Art. 6.1.a) : pour l'envoi de newsletters et communications marketing
- Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b) : pour la fourniture de nos services d'accompagnement
- Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : pour l'amélioration de nos services et la prévention de la fraude
- Obligation légale (Art. 6.1.c) : pour les exigences comptables et fiscales
5 Durée de conservation
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données prospects / contacts : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations comptables)
- Données de navigation : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
- Newsletter : jusqu'au désabonnement ou retrait du consentement
6 Partage des données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons être amenés à les partager avec :
- Nos sous-traitants techniques : hébergement, CRM, outils d'emailing (liés par des contrats conformes au RGPD)
- Nos partenaires commerciaux : uniquement avec votre consentement explicite préalable
- Les autorités compétentes : uniquement en cas d'obligation légale
Tous nos sous-traitants sont établis dans l'Union Européenne ou couverts par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
7 Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
- Droit de retirer le consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
Pour exercer vos droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8 Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels :
Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site (session, préférences de langue). Aucun consentement requis.
Cookies analytiques
Nous utilisons des outils d'analyse anonymisés (aucune donnée personnelle identifiable) pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site. Ces cookies sont déposés uniquement avec votre consentement.
Cookies de préférences
Mémorisation de vos préférences (langue, région). Durée : 12 mois.
9 Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS 1.3)
- Chiffrement des données au repos (AES-256)
- Accès restreint aux données sur la base du "besoin d'en connaître"
- Audits de sécurité réguliers
- Procédure de notification des violations de données (72h conformément au RGPD)
10 Contact & Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :
- Email : [email protected]
- Courrier : DPO — Accompagnement Startups, 15 rue de la Paix, 75002 Paris
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre demande.