Conditions Générales d'Utilisation

1 Acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web accompagnement-startups.fr (le « Site ») édité par Accompagnement Startups SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789.

L'accès au Site et son utilisation sont conditionnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions dans leur intégralité.

2 Description des services

Accompagnement Startups propose via son site des informations et services relatifs à l'accompagnement de startups, notamment :

• Présentation de nos prestations de conseil en stratégie, financement et croissance
• Formulaires de prise de contact et demandes d'audit gratuit
• Contenus éditoriaux (blog, ressources, guides) à destination des fondateurs
• Newsletter et communications marketing (sur inscription volontaire)

Ces services sont fournis à titre informatif. La prestation de conseil effectif fait l'objet d'un contrat distinct entre Accompagnement Startups et ses clients.

3 Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les coûts de connexion sont à la charge de l'utilisateur.

Accompagnement Startups se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis et sans engagement de responsabilité.

4 Obligations de l'utilisateur

En utilisant ce Site, vous vous engagez à :

• Respecter les lois et réglementations françaises et européennes en vigueur
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques
• Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants ou portant atteinte à l'image d'Accompagnement Startups
• Fournir des informations exactes et à jour lors de la soumission de formulaires

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension de l'accès au Site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

5 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, code source, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d'Accompagnement Startups ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'Accompagnement Startups.

Contenus utilisateurs

En soumettant des contenus via nos formulaires, vous accordez à Accompagnement Startups une licence non exclusive d'utilisation de ces contenus dans le cadre de la relation commerciale, sans contrepartie financière.

6 Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce Site sont fournies à titre purement indicatif. Accompagnement Startups s'efforce d'assurer leur exactitude mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente.

En aucun cas, Accompagnement Startups ne saurait être tenu responsable de :

• Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site
• Décisions prises sur la base des informations publiées sur le Site
• Pertes de données ou interruptions d'activité consécutives à l'utilisation du Site
• Contenus publiés par des tiers et accessibles depuis le Site

7 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif et Accompagnement Startups n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes.

L'existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité d'Accompagnement Startups quant au contenu des sites tiers ou à leur politique de confidentialité.

8 Modification des CGU

Accompagnement Startups se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail si vous figurez dans notre base de contacts.

9 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : [email protected]
• Courrier : Service Juridique — Accompagnement Startups SAS, 15 rue de la Paix, 75002 Paris