Un pacte d'associés mal rédigé, des statuts inadaptés à une levée de fonds, des BSPCE non conformes : ces erreurs coûtent des mois et des centaines de milliers d'euros à corriger. Mieux vaut les anticiper.
La plupart des fondateurs traitent le juridique comme une case à cocher. Ils choisissent une SAS parce que "tout le monde fait ça", rédigent un pacte d'associés avec un modèle trouvé en ligne, et découvrent 3 ans plus tard que leurs statuts bloquent leur levée de série A.
Les problèmes les plus fréquents qu'on rencontre : une répartition du capital qui ne reflète pas la contribution réelle des fondateurs, l'absence de clause de vesting, des droits préférentiels mal calibrés, et une propriété intellectuelle qui n'appartient pas clairement à la société.
Notre rôle n'est pas de remplacer votre avocat — c'est de vous préparer à travailler efficacement avec lui, en comprenant les enjeux avant d'entrer dans la salle de réunion.
SAS, SARL, SAS à capital variable — chaque structure a des implications fiscales, sociales et capitalistiques différentes selon votre profil et vos ambitions.
Vesting, bad leaver, drag-along, tag-along, droit de préemption — les clauses qui protègent les fondateurs et rassurent les investisseurs.
Mettre en place des BSPCE conformes pour attirer et retenir les talents clés sans diluer le capital immédiatement.
Cession des droits des fondateurs à la société, protection des actifs immatériels, clauses de confidentialité et de non-concurrence.
Politique de confidentialité, registre des traitements, DPO — les obligations légales qui s'appliquent dès le premier utilisateur.
Un audit juridique de votre structure pour identifier les risques et les corriger avant votre prochaine levée de fonds.